PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site internet du Tour Opérator Arlequin Vacances ou tout autre support de communication. 

Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison en cours. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, Arlequin Vacances se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes sur le site internet ou tout autre support de communication. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur le site internet du tour opérator par le biais d’Erratum.

1. CONDITIONS DE RÉSERVATION 

• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.

La réservation est effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. 

• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.

• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. 

Emplacement de camping 

• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil. Les frais annexes (personne supplémentaire, animaux domestiques, véhicule supplémentaire, etc…) ne sont pas inclus au forfait de base et s’ajouteront à ce dernier. Les emplacements de camping peuvent accueillir jusqu’à 6 personnes maximum (bébé inclus).

Location 

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 6 personnes (bébé inclus) selon le type de locatifs.

• Arlequin Vacances se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. 

Frais de réservation 

Les frais de dossier s’élèvent à 24 € euros pour un locatif et pour un emplacement camping pour les séjours de 7 nuits et +, et 9 € pour les séjours de moins de 7 nuits.

Préférence emplacement 

Le supplément Préférence emplacement est de 20 € et vous permet de choisir votre secteur, votre emplacement ou d’être proches de vos amis.  Sous réserve de validation par le camping. En cas d’indisponibilité de l’emplacement le montant vous sera remboursé intégralement sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.

2. TARIFS, TAXE DE SEJOUR & ECO-PARTICIPATION

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2025. Les prix s’entendent en euros, TVA incluse et correspondent à l’hébergement choisi, son nombre de personnes et sa durée. Les SEJOURS sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, indiqués en euros T.T.C, et tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

ARLEQUIN VACANCES se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le SITE à tout moment. Les taxes locales et suppléments éventuels ne sont pas inclus.

• Une taxe de séjour collectée pour la Commune d’Argelès-sur-Mer est à régler à votre arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans (0.86 €/pers + 18 ans/nuit)

• Une éco-participation est à régler à l’arrivée, à la nuitée et à la personne de plus de 18 ans. Notre exploitation est soumise à des taxes de prélèvement de ressources naturelles (eaux propres) et de retraitement des déchets (eaux usées, ordures ménagères, …). Il s’agit donc d’une répercussion budgétaire à valeur de compensation et de sensibilisation (0,55 €/pers/nuit)

3. CONDITIONS DE PAIEMENT 

• En locatif, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping. 

• En emplacement de camping, pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping. 

• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, ARLEQUIN VACANCES informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours. 

5. REGLEMENT DU SEJOUR

Modes de paiement acceptés

Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants : 

Chèque bancaire, chèque postal français, chèque vacances, mandat postal ou espèces, carte bancaire, virement bancaire national ou international.

Modalités de règlement

Sur le site internet du camping 

Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur se décompose comme suit :

  • Acompte de 30% du montant du séjour + frais de dossiers + assurance annulation (facultative) 
  • Solde du séjour au plus tard 30 jours avant votre arrivée pour les séjours en locatif et en emplacement de camping. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation de réservation émise par e-mail par le camping.

Si vous réservez moins de 30 jours avant votre arrivée, le séjour devra être réglé en totalité à la réservation.

6. ANNULATION ET MODIFICATIONS 

Modification de votre réservation 

  • Le Client peut demander la modification de son séjour dans le même camping (dates, type d’hébergement). Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le Arlequin Vacances  Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
  • Toute demande du CLIENT de modification ou d’annulation du SÉJOUR doit être envoyée à ARLEQUIN VACANCES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les délais ci-dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi. L’annulation ou la modification du SÉJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants :


* Au-delà de 30 jours avant le début du SÉJOUR: 30% du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;


* Moins de de 30 jours avant le début du SÉJOUR : 100 % du prix du SÉJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

Prestations non utilisées 

Tout séjour interrompu, abrégé (arrivée tardive, départ anticipé), ou en cas de non présentation sur le camping d’un hébergement réservé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement de ladite prestation. 

Annulation du fait d’ARLEQUIN VACANCES

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation ou d’interruption de séjour lors de la réservation.

En cas d’annulation du fait d’ARLEQUIN VACANCES sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. 

Assurance annulation 

Notre offre d’assurance annulation (facultative) garantit un remboursement de votre séjour en cas d’imprévu avant votre arrivée, et couvre vous couvre également en cas d’interruption de séjour, véhicule de remplacement, frais vétérinaires …. 

Elle reste facultative mais fortement conseillé. Elle prend en charge sous certaines conditions (disponibles sur simple demande) le remboursement de tout ou partie de votre séjour. 

La souscription à l’assurance annulation est obligatoirement effectuée et payée à la réservation.

7. VOTRE SÉJOUR

 Arrivée

  • Emplacements camping : les arrivées se font à partir de 16H00
  • Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée, vous serez accueilli à partir de 16h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée.

Pendant votre séjour

Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Départ 

• Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré, restera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. 

• La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

 • Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 80€ TTC vous sera demandé. 

• Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

8. VISITEURS

Les visiteurs sont interdits.

9.  ANIMAUX

Les animaux sont acceptés (1 seul animal par séjour). Ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Il est strictement interdit de les laisser seuls dans les hébergements. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. 

10. IMAGE

Vous autorisez expressément et sans contrepartie, Arlequin Vacances à utiliser des photographies et/ou films qui pourraient être pris au cours de votre séjour pour les besoins de communication du groupe.

Tout vacancier refusant d’être photographié ou filmé pendant son séjour devra en faire part à ARLEQUIN VACANCES préalablement et par écrit. Vous autorisez également leur diffusion, leur publication et leur commercialisation sur tout type de supports susceptibles d’être utilisés. 

11. LITIGE

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail à ARLEQUIN VACANCES

12. MÉDIATION

Dans le cadre d’un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante : Envoi d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à ARLEQUIN VACANCES. En cas de litige, la compétence est déléguée au Tribunal de Perpignan.

13. RESPONSABILITÉ 

Le client reconnaît expressément qu’ARLEQUIN VACANCES ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet d’ARLEQUIN VACANCES sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par ARLEQUIN VACANCES comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par ARLEQUIN VACANCES pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients d’ARLEQUIN VACANCES en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Camping de Pujol – Avenue de la Retirada 66700 ARGELES SUR MER en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

PREAMBLE

These General Terms and Conditions apply to all services offered on the website of the Tour Operator Arlequin Vacances or any other communication medium.

The content of the website is intended to inform customers. Some services may be subject to modifications based on occupancy rates and/or may only be available on specific dates during the season. The prices indicated are for reference only and are subject to change, valid only for the current season. The service will be charged at the rate in effect on the date of booking. Prices include VAT. Any change in the VAT rate will result in a price adjustment. In accordance with the Tourism Code, Arlequin Vacances reserves the right to modify the information on the website or any other communication medium. For significant changes, these will be communicated on the tour operator’s website via an Erratum.

1. BOOKING CONDITIONS

  • The contracting party must be at least 18 years old, legally capable of entering into a contract, and not under guardianship or curatorship. The contracting party must be present for the entire duration of the stay.

The booking is confirmed only with the campsite’s approval, after receipt of the deposit and either the completed and signed rental agreement or acceptance of the General Terms and Conditions during online booking.

  • The booking of a campsite pitch or rental is strictly personal. Under no circumstances may you sublet or transfer your booking without the prior consent of the campsite.
  • Minors must be accompanied by their parents or legal guardians.

Campsite Pitch

  • The basic package includes the pitch for a tent, caravan, or motorhome for 1 or 2 people, access to sanitary facilities, and reception amenities. Additional fees (extra persons, pets, additional vehicles, etc.) are not included in the basic package and will be added to it. Campsite pitches can accommodate up to 6 people maximum (including infants).

Rental Accommodation

  • Rental accommodations are equipped. The basic package is for 2 to 6 people (including infants), depending on the type of rental.
  • Arlequin Vacances reserves the right to deny access to the campsite to groups or families arriving with more participants than the capacity of the rented accommodation.

Booking Fees

Administrative fees are €24 for a rental or campsite pitch for stays of 7 nights or more, and €9 for stays of fewer than 7 nights.

Pitch Preference

The pitch preference supplement is €20 and allows you to choose your sector, pitch, or proximity to friends, subject to availability and campsite approval. If the preferred pitch is unavailable, the amount will be fully refunded without the possibility of any claim.

2. PRICES, TOURIST TAX & ECO-CONTRIBUTION

  • Prices are valid for the 2025 season. Prices are in euros, inclusive of VAT, and correspond to the chosen accommodation, number of people, and duration. Services are sold at the prices in effect at the time of booking, indicated in euros including VAT, based on the applicable VAT rate on the booking date.

Arlequin Vacances reserves the right to modify the prices displayed on the website at any time. Local taxes and possible supplements are not included.

  • A tourist tax collected for the town of Argelès-sur-Mer is payable upon arrival, per night and per person over 18 (€0.86/person aged 18+/night).
  • An eco-contribution is payable upon arrival, per night and per person over 18. Our operation is subject to taxes for natural resource use (clean water) and waste treatment (wastewater, household waste, etc.). This is a budgetary adjustment for compensation and awareness (€0.55/person/night).

3. PAYMENT CONDITIONS

  • For rentals, if the booking is made more than 30 days before the start of the stay, a deposit of 30% of the total price of the reserved services must be paid upon booking. The balance must be paid no later than 30 days before the start of the stay at the campsite.
  • For campsite pitches, if the booking is made more than 30 days before the start of the stay, a deposit of 30% of the total price of the reserved services must be paid upon booking. The balance must be paid no later than 30 days before the start of the stay at the campsite.
  • For bookings made fewer than 30 days before the start of the stay, full payment must be made at the time of booking.

4. NO RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with Article L.221-28 of the French Consumer Code, Arlequin Vacances informs its customers that the sale of accommodation services provided on a specific date or at a determined frequency is not subject to the 14-day withdrawal period.

5. PAYMENT METHODS

Accepted payment methods:

For both the deposit and the balance, you can pay for your booking or stay using the following methods:

Bank check, French postal check, holiday voucher, postal order or cash, credit card, national or international bank transfer.

Payment Terms

On the campsite’s website

Any firm booking request from the buyer is structured as follows:

  • Deposit of 30% of the stay amount + administrative fees + cancellation insurance (optional).
  • Balance of the stay no later than 30 days before arrival for rentals and campsite pitches. If the balance is not paid within the specified timeframe, the booking will be considered canceled, and our cancellation conditions (described below) will apply.

This booking is only contractually valid upon receipt by the buyer of a booking confirmation email from the campsite.

If you book fewer than 30 days before your arrival, the full stay amount must be paid at the time of booking.

6. CANCELLATION AND MODIFICATIONS

Modification of Your Booking

  • The client may request changes to their stay at the same campsite (dates, type of accommodation). Without prejudice to the fact that full payment of the balance is due before departure, any modification requested by the client is possible and may incur modification fees. All modification requests must be confirmed in writing by the client and are subject to availability and approval by Arlequin Vacances. If the contracting party wishes to extend their stay, the current rate will apply. Any downgrade to a lower category will not result in a refund.
  • Any request to reduce the duration of your stay is considered a partial cancellation and will be subject to cancellation and interruption of stay terms.
  • Any request by the CLIENT to modify or cancel the STAY must be sent to Arlequin Vacances by registered mail with acknowledgment of receipt. The deadlines mentioned below are calculated from the date of receipt of this letter, with the postmark serving as proof. Cancellation or modification of the STAY will result in the following minimum fees:
    • More than 30 days before the start of the STAY: 30% of the STAY price + administrative fees + insurance fees (if applicable).
    • Fewer than 30 days before the start of the STAY: 100% of the STAY price + administrative fees + insurance fees (if applicable).

Unused Services

No refund will be given for any interrupted or shortened stay (late arrival, early departure) or in case of no-show for a reserved accommodation due to the client.

Cancellation by Arlequin Vacances

To be eligible for compensation, we recommend subscribing to cancellation or interruption insurance at the time of booking.

In case of cancellation by Arlequin Vacances (except in cases of force majeure), the stay will be fully refunded. However, this cancellation will not entitle the customer to any damages.

Cancellation Insurance

Our optional cancellation insurance guarantees a refund of your stay in case of unforeseen events before your arrival and also covers you in case of interruption of stay, vehicle replacement, veterinary fees, etc.

It is optional but highly recommended. It reimburses all or part of your stay under certain conditions (available upon request). Subscription to cancellation insurance must be completed and paid at the time of booking.

7. YOUR STAY

Arrival

○ Campsite pitches: Arrivals are from 4:00 PM.
○ Rental accommodations: On the day of arrival, you will be welcomed from 4:00 PM, and upon handing over the keys, a security deposit will be required.

During Your Stay

The campsite declines all responsibility for incidents falling under the camper’s civil liability. All clients must comply with the campsite rules. The main tenant is responsible for disturbances or nuisances caused by accompanying persons or visitors.

Departure

  • Rental accommodations: On the departure date indicated in your contract, the rental must be vacated by 10:00 AM. The accommodation must be left in perfect condition, and the inventory may be checked. Any broken or damaged items will be charged to you, as well as any necessary cleaning.
  • The security deposit will be refunded at the end of the stay, minus any deductions for damages, supported by invoices, as noted in the exit inspection. Deductions from the deposit do not exclude additional compensation if costs exceed the deposit amount.
  • If the accommodation has not been cleaned before departure, a cleaning fee of at least €80 (including VAT) will be charged.
  • For any delayed departure, an additional day may be charged at the current nightly rate.

8. VISITORS

Visitors are not allowed.

9. PETS

Pets are allowed (1 pet per stay). They must be kept on a leash at all times. They are prohibited near pools, in food shops, and inside buildings. Leaving them alone in accommodations is strictly forbidden. Vaccination records for dogs and cats must be up to date.

10. IMAGE RIGHTS

You expressly authorize Arlequin Vacances, without compensation, to use photographs and/or videos taken during your stay for the group’s communication needs.

Any guest refusing to be photographed or filmed during their stay must notify Arlequin Vacances in writing beforehand. You also authorize their distribution, publication, and commercialization on any media.

11. DISPUTES

Any complaint regarding non-compliance of services with contractual commitments may be reported by mail or email to Arlequin Vacances.

12. MEDIATION

In case of a dispute, you may contact us as follows: Send a letter by registered mail with acknowledgment of receipt to Arlequin Vacances. In case of litigation, jurisdiction is assigned to the Tribunal of Perpignan.

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13. LIABILITY

The client expressly acknowledges that Arlequin Vacances cannot be held liable for communication by its partners. All photos and texts used on the Arlequin Vacances website are non-contractual and for illustrative purposes only.

14. DATA PROTECTION

The information you provide when booking will not be shared with third parties. Arlequin Vacances considers this information confidential. It will only be used to process your booking and to enhance and personalize communication and services for Arlequin Vacances clients based on your interests.

In accordance with the French Data Protection Act of January 6, 1978, you have the right to access, rectify, and oppose your personal data. To do so, send a request by mail to:

Camping de Pujol
Avenue de la Retirada
66700 ARGELES SUR MER